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1945031211 BE

1945031211 12 MARS 1945. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1944 fixant les prix des charbons et agglomérés de houille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945031211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945031211 12 MARS 1945. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1944 fixant les prix des charbons et agglomérés de houille Ouvrir la source officielle

12 MARS 1945. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1944 fixant les prix des charbons et agglomérés de houille

Publication: 19 mars 1945

Numéro: 1945031211

page: 88888

Dossier numéro: 1945-03-12/11

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