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1945031210 BE

1945031210 12 MARS 1945. - Arrêté du Régent fixant le tarif des épreuves des armes à feu

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945031210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MARS 1945. - Arrêté du Régent fixant le tarif des épreuves des armes à feu

Publication: 28 avril 1945

Numéro: 1945031210

page: 2707

Dossier numéro: 1945-03-12/10

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