1945031208
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1945031208 12 MARS 1945. - Arrêté du Régent déterminant le mode de calcul et le taux de la cotisation à verser par les employeurs affilies à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs à domicile ainsi que des voyageurs et représentants de commerce occupés au travail par plusieurs patrons, de même que la manière de calculer les allocations familiales revenant aux travailleurs desservis par la dite caisse (abrogé par AR 15-03-1952, art. 4)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1945031208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945031208 12 MARS 1945. - Arrêté du Régent déterminant le mode de calcul et le taux de la cotisation à verser par les employeurs affilies à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs à domicile ainsi que des voyageurs et représentants de commerce occupés au travail par plusieurs patrons, de même que la manière de calculer les allocations familiales revenant aux travailleurs desservis par la dite caisse (abrogé par AR 15-03-1952, art. 4)
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12 MARS 1945. - Arrêté du Régent déterminant le mode de calcul et le taux de la cotisation à verser par les employeurs affilies à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs à domicile ainsi que des voyageurs et représentants de commerce occupés au travail par plusieurs patrons, de même que la manière de calculer les allocations familiales revenant aux travailleurs desservis par la dite caisse (abrogé par AR 15-03-1952, art. 4)
Publication: 30 mars 1945
Numéro: 1945031208
page: 888888
Dossier numéro: 1945-03-12/08