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1945031204 BE

1945031204 12 MARS 1945. - Décision modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant la fonctionnement de l'Office national de Sécurité sociale (abrogé par ADR 08-02-1946, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945031204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945031204 12 MARS 1945. - Décision modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant la fonctionnement de l'Office national de Sécurité sociale (abrogé par ADR 08-02-1946, art. 2) Ouvrir la source officielle

12 MARS 1945. - Décision modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant la fonctionnement de l'Office national de Sécurité sociale (abrogé par ADR 08-02-1946, art. 2)

Publication: 24 mars 1945

Numéro: 1945031204

page: 888888

Dossier numéro: 1945-03-12/04

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