Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1945031007 BE

1945031007 10 MARS 1945. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima des charbons, agglomérés de houille, cokes et schlamms domestiques, à payer aux négociants-grossistes (abrogé par AM 20-09-1946, art. 6)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945031007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945031007 10 MARS 1945. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima des charbons, agglomérés de houille, cokes et schlamms domestiques, à payer aux négociants-grossistes (abrogé par AM 20-09-1946, art. 6) Ouvrir la source officielle

10 MARS 1945. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima des charbons, agglomérés de houille, cokes et schlamms domestiques, à payer aux négociants-grossistes (abrogé par AM 20-09-1946, art. 6)

Publication: 6 avril 1945

Numéro: 1945031007

page: 888888

Dossier numéro: 1945-03-10/07

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →