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1945031002 BE

1945031002 10 MARS 1945. - Arrêté ministériel Recensement des terres cultivées au 15 mars 1945, préparatoire au recensement agricole et horticole du 15 mai 1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945031002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MARS 1945. - Arrêté ministériel Recensement des terres cultivées au 15 mars 1945, préparatoire au recensement agricole et horticole du 15 mai 1945

Publication: 15 mars 1945

Numéro: 1945031002

page: 888888

Dossier numéro: 1945-03-10/02

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