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1945030902 BE

1945030902 9 MARS 1945. - Arrêté ministériel relatif à l'examen médical des miliciens des levées du 1941 et de 1942

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945030902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945030902 9 MARS 1945. - Arrêté ministériel relatif à l'examen médical des miliciens des levées du 1941 et de 1942 Ouvrir la source officielle

9 MARS 1945. - Arrêté ministériel relatif à l'examen médical des miliciens des levées du 1941 et de 1942

Publication: 11 mars 1945

Numéro: 1945030902

page: 888888

Dossier numéro: 1945-03-09/02

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