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1945030703 BE

1945030703 7 MARS 1945. - Arrêté du Régent Universités de l'Etat. - Règlement organique. Etudiants inciviques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945030703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MARS 1945. - Arrêté du Régent Universités de l'Etat. - Règlement organique. Etudiants inciviques

Publication: 29 mars 1945

Numéro: 1945030703

page: 888888

Dossier numéro: 1945-03-07/03

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