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1945030701 BE

1945030701 7 MARS 1945. - Arrêté modifiant l'arrêté royal organique du 9 décembre 1849, réglant les conditions selon lesquelles les étudiants sont inscrits au rôle dans les universités de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945030701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945030701 7 MARS 1945. - Arrêté modifiant l'arrêté royal organique du 9 décembre 1849, réglant les conditions selon lesquelles les étudiants sont inscrits au rôle dans les universités de l'Etat Ouvrir la source officielle

7 MARS 1945. - Arrêté modifiant l'arrêté royal organique du 9 décembre 1849, réglant les conditions selon lesquelles les étudiants sont inscrits au rôle dans les universités de l'Etat

Publication: 29 mars 1945

Numéro: 1945030701

page: 888888

Dossier numéro: 1945-03-07/01

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