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1945030601 BE

1945030601 6 MARS 1945. - Arrêté du Régent chargeant les commissions d'assistance publique d'assurer le service médical et chirurgical des victimes civiles de la guerre 1940

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945030601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945030601 6 MARS 1945. - Arrêté du Régent chargeant les commissions d'assistance publique d'assurer le service médical et chirurgical des victimes civiles de la guerre 1940 Ouvrir la source officielle

6 MARS 1945. - Arrêté du Régent chargeant les commissions d'assistance publique d'assurer le service médical et chirurgical des victimes civiles de la guerre 1940

Publication: 5 avril 1945

Numéro: 1945030601

page: 888888

Dossier numéro: 1945-03-06/01

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