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1945030505 BE

1945030505 5 MARS 1945. - Arrêté ministériel relatif à la fixation des prix maxima pour bicyclettes, cadres, pièces détachées et accessoires pour bicyclettes (abrogé par AM 23-04-1947, art. 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945030505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945030505 5 MARS 1945. - Arrêté ministériel relatif à la fixation des prix maxima pour bicyclettes, cadres, pièces détachées et accessoires pour bicyclettes (abrogé par AM 23-04-1947, art. 1) Ouvrir la source officielle

5 MARS 1945. - Arrêté ministériel relatif à la fixation des prix maxima pour bicyclettes, cadres, pièces détachées et accessoires pour bicyclettes (abrogé par AM 23-04-1947, art. 1)

Publication: 9 mars 1945

Numéro: 1945030505

page: 888888

Dossier numéro: 1945-03-05/05

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