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1945030503 BE

1945030503 5 MARS 1945. - Arrêté ministériel portant fixation des prix maxima pour le transport de personnes par taxis ou autres véhicules automobiles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945030503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MARS 1945. - Arrêté ministériel portant fixation des prix maxima pour le transport de personnes par taxis ou autres véhicules automobiles

Publication: 9 mars 1945

Numéro: 1945030503

page: 888888

Dossier numéro: 1945-03-05/03

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