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1945030104 BE

1945030104 1 MARS 1945. - Arrêté ministériel relatif à la vente du bétail (abrogé par AM 07-10-1946, art. 11)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945030104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 MARS 1945. - Arrêté ministériel relatif à la vente du bétail (abrogé par AM 07-10-1946, art. 11)

Publication: 7 mars 1945

Numéro: 1945030104

page: 888888

Dossier numéro: 1945-03-01/04

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