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1945030101 BE

1945030101 1 MARS 1945. - Décision concernant l'institution temporaire d'une chambre siégeant à Furnes relatif au conseil de guerre de Bruges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945030101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 MARS 1945. - Décision concernant l'institution temporaire d'une chambre siégeant à Furnes relatif au conseil de guerre de Bruges

Publication: 3 mars 1945

Numéro: 1945030101

page: 88888

Dossier numéro: 1945-03-01/01

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