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1945022603 BE

1945022603 26 FEVRIER 1945. - Arrêté ministériel réglementant la facturation de la main-d'oeuvre pour les travaux en régie (abrogé par AM 26-02-1945, art. 9)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945022603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945022603 26 FEVRIER 1945. - Arrêté ministériel réglementant la facturation de la main-d'oeuvre pour les travaux en régie (abrogé par AM 26-02-1945, art. 9) Ouvrir la source officielle

26 FEVRIER 1945. - Arrêté ministériel réglementant la facturation de la main-d'oeuvre pour les travaux en régie (abrogé par AM 26-02-1945, art. 9)

Publication: 8 mars 1945

Numéro: 1945022603

page: 888888

Dossier numéro: 1945-02-26/03

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