Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1945022602 BE

1945022602 26 FEVRIER 1945. - Arrêté ministériel fixant les prix du sel alimentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945022602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945022602 26 FEVRIER 1945. - Arrêté ministériel fixant les prix du sel alimentaire Ouvrir la source officielle

26 FEVRIER 1945. - Arrêté ministériel fixant les prix du sel alimentaire

Publication: 2 mars 1945

Numéro: 1945022602

page: 88888

Dossier numéro: 1945-02-26/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →