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1945022204 BE

1945022204 22 FEVRIER 1945. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté-loi du 31 janvier 1945 ordonnant un recensement général des véhicules à moteur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945022204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 FEVRIER 1945. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté-loi du 31 janvier 1945 ordonnant un recensement général des véhicules à moteur

Publication: 2 mars 1945

Numéro: 1945022204

page: 88888

Dossier numéro: 1945-02-22/03

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