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1945022203 BE

1945022203 22 FEVRIER 1945. - ARRETE-LOI du 30 août 1944. Nouvelle catégorie d'étudiants admis à bénéficier de cet arrêté

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945022203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945022203 22 FEVRIER 1945. - ARRETE-LOI du 30 août 1944. Nouvelle catégorie d'étudiants admis à bénéficier de cet arrêté Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1945. - ARRETE-LOI du 30 août 1944. Nouvelle catégorie d'étudiants admis à bénéficier de cet arrêté

Publication: 23 mars 1945

Numéro: 1945022203

page: 888888

Dossier numéro: 1945-02-22/02

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