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1945022202 BE

1945022202 22 FEVRIER 1945. - Décision portant règlement organique du jury d'homologation des certificats d'études moyennes et jury d'agréation. - Dérogations en faveur de certaines catégories de récipiendaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1945022202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 FEVRIER 1945. - Décision portant règlement organique du jury d'homologation des certificats d'études moyennes et jury d'agréation. - Dérogations en faveur de certaines catégories de récipiendaires

Publication: 23 mars 1945

Numéro: 1945022202

page: 888888

Dossier numéro: 1945-02-22/01

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