Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1945021902 BE

1945021902 19 FEVRIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL règlementant les prix de certaines denrées cédées par les armées alliées à la population belge et de la poudre d'oeufs importée

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945021902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945021902 19 FEVRIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL règlementant les prix de certaines denrées cédées par les armées alliées à la population belge et de la poudre d'oeufs importée Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL règlementant les prix de certaines denrées cédées par les armées alliées à la population belge et de la poudre d'oeufs importée

Publication: 26 février 1945

Numéro: 1945021902

page: 88888

Dossier numéro: 1945-02-19/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →