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1945021701 BE

1945021701 17 FEVRIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la durée de validité des autorisations d'approvisionnement individuelles pour chaussures de marche

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945021701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 FEVRIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la durée de validité des autorisations d'approvisionnement individuelles pour chaussures de marche

Publication: 23 février 1945

Numéro: 1945021701

page: 88888

Dossier numéro: 1945-02-17/01

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