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1945021204 BE

1945021204 12 FEVRIER 1945. - ARRETE DU REGENT chargeant le Ministère de la Défense nationale d'une partie des attributions de la Direction des Soins spéciaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945021204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 FEVRIER 1945. - ARRETE DU REGENT chargeant le Ministère de la Défense nationale d'une partie des attributions de la Direction des Soins spéciaux

Publication: 28 février 1945

Numéro: 1945021204

page: 1103

Dossier numéro: 1945-02-12/04

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