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1945021202 BE

1945021202 12 FEVRIER 1945. - DECISION D'EXECUTION de l'arrêté-loi du 31 janvier 1945, ordonnant un recensement général des véhicules à moteur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945021202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 FEVRIER 1945. - DECISION D'EXECUTION de l'arrêté-loi du 31 janvier 1945, ordonnant un recensement général des véhicules à moteur

Publication: 15 février 1945

Numéro: 1945021202

page: 88888

Dossier numéro: 1945-02-12/02

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