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1945021004 BE

1945021004 10 FEVRIER 1945. - ARRETE DU REGENT portant règlement général sur la comptabilité communale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945021004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945021004 10 FEVRIER 1945. - ARRETE DU REGENT portant règlement général sur la comptabilité communale Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1945. - ARRETE DU REGENT portant règlement général sur la comptabilité communale

Publication: 31 mars 1945

Numéro: 1945021004

page: 1949

Dossier numéro: 1945-02-10/30

Erratum : Publication du 14 avril 1945

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