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1945021003 BE

1945021003 10 FEVRIER 1945. - Décision relatif à la Loterie coloniale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945021003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945021003 10 FEVRIER 1945. - Décision relatif à la Loterie coloniale Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1945. - Décision relatif à la Loterie coloniale

Publication: 11 mars 1945

Numéro: 1945021003

page: 888888

Dossier numéro: 1945-02-10/33

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