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1945021001 BE

1945021001 10 FEVRIER 1945. - Arrêté du Régent mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du 28 juillet 1942 qui modifie l'article 26 des instructions du 31 mai 1885 pour les médecins et les pharmaciens

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945021001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945021001 10 FEVRIER 1945. - Arrêté du Régent mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du 28 juillet 1942 qui modifie l'article 26 des instructions du 31 mai 1885 pour les médecins et les pharmaciens Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1945. - Arrêté du Régent mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du 28 juillet 1942 qui modifie l'article 26 des instructions du 31 mai 1885 pour les médecins et les pharmaciens

Publication: 4 mars 1945

Numéro: 1945021001

page: 88888

Dossier numéro: 1945-02-10/31

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