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1945020703 BE

1945020703 7 FEVRIER 1945. - Arrêté du Régent instituant un comité d'honneur pour les membres du comité exécutif central du " Secours d'Hiver "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945020703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 FEVRIER 1945. - Arrêté du Régent instituant un comité d'honneur pour les membres du comité exécutif central du " Secours d'Hiver "

Publication: 2 mars 1945

Numéro: 1945020703

page: 88888

Dossier numéro: 1945-02-07/03

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