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1945020514 BE

1945020514 5 FEVRIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL portant dérogation à l'arrêté ministériel du 19 janvier 1945 relatif aux heures d'ouverture et de fermeture de certains établissements

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945020514 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945020514 5 FEVRIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL portant dérogation à l'arrêté ministériel du 19 janvier 1945 relatif aux heures d'ouverture et de fermeture de certains établissements Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL portant dérogation à l'arrêté ministériel du 19 janvier 1945 relatif aux heures d'ouverture et de fermeture de certains établissements

Publication: 17 février 1945

Numéro: 1945020514

page: 88888

Dossier numéro: 1945-02-05/13

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