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1945020511 BE

1945020511 5 FEVRIER 1945. - Arrêté-Loi relatif à l'utilisation des matériaux de construction (abrogé par AL 03-02-1947, art. 9)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945020511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945020511 5 FEVRIER 1945. - Arrêté-Loi relatif à l'utilisation des matériaux de construction (abrogé par AL 03-02-1947, art. 9) Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1945. - Arrêté-Loi relatif à l'utilisation des matériaux de construction (abrogé par AL 03-02-1947, art. 9)

Publication: 24 mars 1945

Numéro: 1945020511

page: 888888

Dossier numéro: 1945-02-05/10

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