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1945020508 BE

1945020508 5 FEVRIER 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'organisation de l'administration du budget et du contrôle des dépenses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945020508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 FEVRIER 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'organisation de l'administration du budget et du contrôle des dépenses

Publication: 7 mars 1945

Numéro: 1945020508

page: 1271

Dossier numéro: 1945-02-05/08

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