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1945020507 BE

1945020507 5 FEVRIER 1945. - Arrêté du Régent chargeant le Ministère de la Santé publique des attributions de la direction des soins médicaux en ce qui concerne l'octroi des secours médicaux et pharmaceutiques aux victimes civiles de la guerre 1940

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945020507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945020507 5 FEVRIER 1945. - Arrêté du Régent chargeant le Ministère de la Santé publique des attributions de la direction des soins médicaux en ce qui concerne l'octroi des secours médicaux et pharmaceutiques aux victimes civiles de la guerre 1940 Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1945. - Arrêté du Régent chargeant le Ministère de la Santé publique des attributions de la direction des soins médicaux en ce qui concerne l'octroi des secours médicaux et pharmaceutiques aux victimes civiles de la guerre 1940

Publication: 4 mars 1945

Numéro: 1945020507

page: 1216

Dossier numéro: 1945-02-05/07

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