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1945020506 BE

1945020506 5 FEVRIER 1945. - Décision relatif à l'octroi d'une allocation supplémentaire unique aux bénéficiaires d'allocations à charge du Fonds d'Allocations pour Employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945020506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945020506 5 FEVRIER 1945. - Décision relatif à l'octroi d'une allocation supplémentaire unique aux bénéficiaires d'allocations à charge du Fonds d'Allocations pour Employés Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1945. - Décision relatif à l'octroi d'une allocation supplémentaire unique aux bénéficiaires d'allocations à charge du Fonds d'Allocations pour Employés

Publication: 1 mars 1945

Numéro: 1945020506

page: 88888

Dossier numéro: 1945-02-05/06

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