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1945020504 BE

1945020504 5 FEVRIER 1945. - ARRETE DU REGENT modifiant et complétant certaines dispositions relatives aux pensions allouées aux victimes civiles de la guerre de 1940

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945020504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 FEVRIER 1945. - ARRETE DU REGENT modifiant et complétant certaines dispositions relatives aux pensions allouées aux victimes civiles de la guerre de 1940

Publication: 26 février 1945

Numéro: 1945020504

page: 88888

Dossier numéro: 1945-02-05/04

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