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1945020503 BE

1945020503 5 FEVRIER 1945. - ARRETE-LOI relatif à l'aide aux évacués

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945020503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945020503 5 FEVRIER 1945. - ARRETE-LOI relatif à l'aide aux évacués Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1945. - ARRETE-LOI relatif à l'aide aux évacués

Publication: 21 février 1945

Numéro: 1945020503

page: 88888

Dossier numéro: 1945-02-05/03

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