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1945020202 BE

1945020202 2 FEVRIER 1945. - Arrêté ministériel relatif aux restaurants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945020202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945020202 2 FEVRIER 1945. - Arrêté ministériel relatif aux restaurants Ouvrir la source officielle

2 FEVRIER 1945. - Arrêté ministériel relatif aux restaurants

Publication: 22 février 1945

Numéro: 1945020202

page: 88888

Dossier numéro: 1945-02-02/02

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