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1945020201 BE

1945020201 2 FEVRIER 1945. - DECISION relatif aux frais médicaux et hospitaliers en matière d'accidents du travail <rapporté par ADR 06-02-1946; art. 1>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945020201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945020201 2 FEVRIER 1945. - DECISION relatif aux frais médicaux et hospitaliers en matière d'accidents du travail <rapporté par ADR 06-02-1946; art. 1> Ouvrir la source officielle

2 FEVRIER 1945. - DECISION relatif aux frais médicaux et hospitaliers en matière d'accidents du travail <rapporté par ADR 06-02-1946; art. 1>

Publication: 26 février 1945

Numéro: 1945020201

page: 88888

Dossier numéro: 1945-02-02/01

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