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1945020108 BE

1945020108 1 FEVRIER 1945. - Arrêté ministériel relatif au recensement des titres belges détenus au Congo belge et au Ruanda Urundi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945020108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 FEVRIER 1945. - Arrêté ministériel relatif au recensement des titres belges détenus au Congo belge et au Ruanda Urundi

Publication: 22 mars 1945

Numéro: 1945020108

page: 888888

Dossier numéro: 1945-02-01/08

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