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1945013139 BE

1945013139 31 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la déclaration du mouvement des stocks de métaux non ferreux <abrogé par AM 03-05-1946; art. 1>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945013139 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945013139 31 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la déclaration du mouvement des stocks de métaux non ferreux <abrogé par AM 03-05-1946; art. 1> Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la déclaration du mouvement des stocks de métaux non ferreux <abrogé par AM 03-05-1946; art. 1>

Publication: 15 février 1945

Numéro: 1945013139

page: 88888

Dossier numéro: 1945-01-31/67

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