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1945013129 BE

1945013129 31 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la déclaration de l'activité et du mouvement des stocks à faire par les producteurs, transformateurs, façonneurs, imprimeurs et grossistes en papier ou carton et par les consommateurs en gros <abrogé par AM 06-03-1950, art. 1>

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945013129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945013129 31 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la déclaration de l'activité et du mouvement des stocks à faire par les producteurs, transformateurs, façonneurs, imprimeurs et grossistes en papier ou carton et par les consommateurs en gros <abrogé par AM 06-03-1950, art. 1> Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la déclaration de l'activité et du mouvement des stocks à faire par les producteurs, transformateurs, façonneurs, imprimeurs et grossistes en papier ou carton et par les consommateurs en gros <abrogé par AM 06-03-1950, art. 1>

Publication: 9 février 1945

Numéro: 1945013129

page: 88888

Dossier numéro: 1945-01-31/57

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