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1945013128 BE

1945013128 31 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL instituant un recensement de certains bois sur pied, des bois en grumes et des bois sciés et imposant la déclaration des contrats dont ces marchandises font l'objet, ainsi que de certaines opérations qui s'y rapportent

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945013128 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL instituant un recensement de certains bois sur pied, des bois en grumes et des bois sciés et imposant la déclaration des contrats dont ces marchandises font l'objet, ainsi que de certaines opérations qui s'y rapportent

Publication: 9 février 1945

Numéro: 1945013128

page: 88888

Dossier numéro: 1945-01-31/56

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