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1945013113 BE

1945013113 31 JANVIER 1945. - Arrêté du Régent portant liquidation de l'Office de Compensation belgo-luxembourgeois

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945013113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JANVIER 1945. - Arrêté du Régent portant liquidation de l'Office de Compensation belgo-luxembourgeois

Publication: 2 mars 1945

Numéro: 1945013113

page: 88888

Dossier numéro: 1945-01-31/41

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