Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1945013106 BE

1945013106 31 JANVIER 1945. - ARRETE-LOI complétant celui du 6 octobre 1944 relatif aux billets de la Banque Nationale de Belgique et aux dépôts d'argent en monnaie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945013106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945013106 31 JANVIER 1945. - ARRETE-LOI complétant celui du 6 octobre 1944 relatif aux billets de la Banque Nationale de Belgique et aux dépôts d'argent en monnaie nationale Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1945. - ARRETE-LOI complétant celui du 6 octobre 1944 relatif aux billets de la Banque Nationale de Belgique et aux dépôts d'argent en monnaie nationale

Publication: 8 février 1945

Numéro: 1945013106

page: 88888

Dossier numéro: 1945-01-31/35

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →