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1945013103 BE

1945013103 31 JANVIER 1945. - ARRETE-LOI ordonnant un recensement général des véhicules à moteur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945013103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JANVIER 1945. - ARRETE-LOI ordonnant un recensement général des véhicules à moteur

Publication: 4 février 1945

Numéro: 1945013103

page: 888888

Dossier numéro: 1945-01-31/32

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