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1945013002 BE

1945013002 30 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1944 relatif à la subdélégation des pouvoirs attribués aux Ministres de l'Agriculture et du Ravitaillement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945013002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945013002 30 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1944 relatif à la subdélégation des pouvoirs attribués aux Ministres de l'Agriculture et du Ravitaillement Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1944 relatif à la subdélégation des pouvoirs attribués aux Ministres de l'Agriculture et du Ravitaillement

Publication: 12 février 1945

Numéro: 1945013002

page: 88888

Dossier numéro: 1945-01-30/02

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