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1945013001 BE

1945013001 30 JANVIER 1945. - DECISION pris en exécution de l'article 5 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Compléments de pension de vieillesse et de survie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945013001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945013001 30 JANVIER 1945. - DECISION pris en exécution de l'article 5 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Compléments de pension de vieillesse et de survie Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1945. - DECISION pris en exécution de l'article 5 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Compléments de pension de vieillesse et de survie

Publication: 1 février 1945

Numéro: 1945013001

page: 88888

Dossier numéro: 1945-01-30/01

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