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1945012505 BE

1945012505 25 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL fixant les prix maxima des bois sciés indigènes et le coût maximum de sciage <abrogé par AM 04-04-1949, art. 3>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945012505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945012505 25 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL fixant les prix maxima des bois sciés indigènes et le coût maximum de sciage <abrogé par AM 04-04-1949, art. 3> Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL fixant les prix maxima des bois sciés indigènes et le coût maximum de sciage <abrogé par AM 04-04-1949, art. 3>

Publication: 22 février 1945

Numéro: 1945012505

page: 88888

Dossier numéro: 1945-01-25/05

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