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1945012502 BE

1945012502 25 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL règlementant les prix du savon et du café cédés par les armées alliées à la population belge, ainsi que ceux du chocolat à la crème fabriqué au moyen de chocolat plein également cédé par les armées alliées <abrogé par AM 08-04-1946; art. 3>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945012502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945012502 25 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL règlementant les prix du savon et du café cédés par les armées alliées à la population belge, ainsi que ceux du chocolat à la crème fabriqué au moyen de chocolat plein également cédé par les armées alliées <abrogé par AM 08-04-1946; art. 3> Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL règlementant les prix du savon et du café cédés par les armées alliées à la population belge, ainsi que ceux du chocolat à la crème fabriqué au moyen de chocolat plein également cédé par les armées alliées <abrogé par AM 08-04-1946; art. 3>

Publication: 31 janvier 1945

Numéro: 1945012502

page: 88888

Dossier numéro: 1945-01-25/02

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