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1945012405 BE

1945012405 24 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'application aux rapatriés de certains arrêtés-lois monétaires du 6 octobre 1944

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945012405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1945012405 24 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'application aux rapatriés de certains arrêtés-lois monétaires du 6 octobre 1944 Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1945. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'application aux rapatriés de certains arrêtés-lois monétaires du 6 octobre 1944

Publication: 26 janvier 1945

Numéro: 1945012405

page: 88888

Dossier numéro: 1945-01-24/34

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