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1945012404 BE

1945012404 24 JANVIER 1945. - Arrêté du Régent - Banque Nationale de Belgique. - Approbation des nouveaux statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945012404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JANVIER 1945. - Arrêté du Régent - Banque Nationale de Belgique. - Approbation des nouveaux statuts

Publication: 23 février 1945

Numéro: 1945012404

page: 88888

Dossier numéro: 1945-01-24/33

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