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1945012403 BE

1945012403 24 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT DE COORDINATION des lois du 7 septembre 1939 et du 14 décembre 1944 donnant au Roi des pouvoirs extraordinaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1945012403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT DE COORDINATION des lois du 7 septembre 1939 et du 14 décembre 1944 donnant au Roi des pouvoirs extraordinaires

Publication: 26 janvier 1945

Numéro: 1945012403

page: 88888

Dossier numéro: 1945-01-24/30

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